Les amendements de Éric Straumann pour ce dossier

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Je veux tout d’abord féliciter Mme Bechtel pour son excellente question sur l’évolution de l’organisation des institutions publiques locales.

Permettez-moi, madame la ministre, une parenthèse : on nous a annoncé ce matin le report de la date des élections cantonales et régionales en 2016. Avez-vous des informations à ce sujet ? Pour en revenir à mon sujet du jour, il ne s’agit pas réellement de la pérennité du ressort du tribunal de grande instance de Colmar, car je ne pense pas que...