Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
(Article 1er)

Réformer la carte de nos collectivités territoriales est un objectif louable et nous partageons tous cet objectif. Le problème tient, comme toujours, à la mise en oeuvre et, comme l’ont abondamment relevé mes collègues, on se trompe ici de méthode, et à plusieurs titres. D’abord, il règne dans cette réforme très grand flou.

De fait, on ne connaît pas très les compétences des collectivités territoriales concernées. C’est le cas des départements, dont nous allons élire les représentants à la fin du mois de mars, mais dont, au fond, nous ne connaissons pas les compétences – on sait juste qu’ils prendraient des formes différentes selon qu’ils seraient ruraux, urbains ...

Tout cela très compliqué. Or, dans la démocratie, il peut y avoir des débats et des oppositions, mais pas de flou – et le flou est ici considérable. En outre, il aurait fallu d’abord interroger les collectivités. Il n’aurait pas été stupide, en effet, de se demander si les régions avaient envie de travailler ensemble, département par départeme...

… c’est parce qu’on lui a appliqué une lecture, un tamis purement politiques : M. Le Driant a dû expliquer au Président de la République que la Bretagne devait rester la Bretagne, voilà tout. Au fond, l’Alsace aurait pu obtenir le même traitement, car elle une même identité, une même culture et un même ancrage dans le territoire.

On peut donc se demander comment vous avez procédé pour les autres régions. Il aurait fallu interroger les départements. Le bon découpage aurait supposé que l’on étudie des fractions plus petites que l’échelle régionale. Les départements disposeront d’un droit d’option qui leur permettra de dire à quelle région ils souhaitent être rattachés. C...

Monsieur le ministre, vous disiez tout à l’heure qu’il ne fallait pas avoir peur. Nous n’avons pas peur. Personne ici n’a peur. Nous avons juste des opinions différentes et nous les exprimons. En revanche, le Gouvernement, lui, a peur de beaucoup d’autres types de réforme. Il évite ainsi consciencieusement de s’attaquer à des réformes structure...