Les amendements de Éric Woerth pour ce dossier
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L’évolution du FPIC est une horreur. Elle n’est absolument pas maîtrisée. Certes il y a plus de communes dotées que de communes prélevées, mais il ne faudrait pas pour autant oublier les communes qui supportent la charge de cet impôt – car il s’agit bien d’une imposition des communes – qui s’accroît à une vitesse considérable, au mépris des réa...
Il s’agit encore d’un amendement relatif au FPIC, qui concerne les collectivités à vocation industrielle ayant beaucoup investi dans les zones d’activité. L’idée est de considérer qu’elles ont investi pour l’avenir et qu’en conséquence, les investissements réalisés dans ce cadre doivent être retirés des contributions du FPIC. Nous ne remettons...
Ma collectivité, la communauté de communes de l’aire cantilienne, paie une plus forte contribution que la collectivité de la rapporteure. Chez nous, entre 2012 et 2016, le prélèvement au titre du FPIC sera multiplié par 25 : c’est déraisonnable ! Le présent amendement vise à « caper » l’augmentation des contributions au FPIC. On tient compte d...
Dans une autre logique, il s’agit de considérer que les collectivités contributrices au FPIC voient leur capacité d’autofinancement se réduire et qu’elles doivent en conséquence emprunter davantage pour essayer de maintenir un taux d’investissement satisfaisant. Il faudrait au moins que l’on tienne compte de cet effort en procédant à un ajustem...
