Les amendements de Éric Woerth pour ce dossier
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La commission a rejeté cet amendement, mais j’y suis évidemment favorable, à titre personnel. On ne peut pas entrer dans le XXIe siècle avec autant de précaution. On doit le faire en montrant que notre pays a tout son rôle à jouer dans le domaine de l’innovation.
Le progrès économique, scientifique et social doit certes être appréhendé avec prudence, c’est une question de bon sens absolu, mais il doit surtout être valorisé. Nous devons savoir oser. Tel est l’objet de l’amendement no 2.
La commission a rejeté cet amendement, alors même qu’il est justifié. En effet, considérer que le progrès a sa place dans la Constitution n’a rien de caricatural, puisque d’autres sujets y figurent déjà. Vos propos, monsieur le secrétaire d’État sont eux-mêmes extrêmement caricaturaux. Alors que vous n’avez pas lu le texte, que vous ne savez p...
…vous tirez à boulets rouges sur les propositions de l’opposition, usant d’arguments politiciens. Ce Gouvernement est extraordinaire, dites-vous ; il fait beaucoup de choses. Il n’est pourtant pas un Français pour vous croire !
Tout cela est hallucinant. Je vous rappelle que M. Gallois, qui est l’auteur de pacte de responsabilité et qui n’est pas un illuminé, a écrit dans un rapport qu’il fallait en finir avec le principe de précaution,…
…non pas sur le plan juridique, car il figure évidemment dans notre droit, mais sur le plan culturel ; il faut en finir avec une France culturellement asservie au principe de précaution. Il faut faire le contraire.
Les années ont passé et on a pris conscience que la France souffrait d’une crise structurelle et structurante. Tout doit concourir à nous sortir de la crise, y compris l’état d’esprit des Français, des entrepreneurs et des acteurs publics. Or, mettre en avant le principe de précaution ne met pas la France en état de sortir durablement de la cri...
La commission des lois a rejeté cet amendement. Il est vrai qu’il est lui-même assez innovant : on peut en effet chercher quel lien le lie à la proposition de loi. Au fond, ce lien réside dans la stabilité des normes. En effet, la stabilité de la norme fiscale constitue, évidemment, un environnement nécessaire à tout progrès.
