Les amendements de Éric Woerth pour ce dossier
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Il va de soi que toutes les professions doivent évoluer, car elles ont toutes leurs défauts. Il faut vivre avec son temps.
Cela étant, en quoi ces mesures servent-elles la croissance et l’activité dans notre pays ? Vous n’avez pas chiffré le dispositif. Vous avez prétendu tout à l’heure que ce que disent les notaires est complètement faux. Je n’ai pas les éléments me permettant de le confirmer ou de l’infirmer, mais il doit, comme toujours, y avoir une part de véri...
Quoi qu’il en soit, je n’ai pas de raisons de considérer que les quelques chiffres de Bercy sont plus exacts que ceux que fournissent les notaires.
De ce point de vue, l’indigence de l’étude d’impact a été cruellement dénoncée – et nous en avons longuement parlé en commission spéciale. Cette réforme suscite la crainte légitime des salariés, des notaires et des clercs de notaires. Il n’y avait donc ni urgence ni nécessité absolue de la mener ; nous sommes là hors du sujet, qui est celui de...
Certaines le font en descendant dans la rue : vous ne les stigmatisez pas ! Encore une fois, lorsqu’une profession exerce sérieusement son métier, il est normal qu’elle se défende. J’en viens à la notion fameuse de simplification. Croyez-vous vraiment que la simplification peut prendre la forme de corridors tarifaires et de fonds de péréquatio...
Le statut de la fonction publique immobilise notre pays. En outre, il empêche les fonctionnaires d’être bien rémunérés et de percevoir la juste rémunération correspondant à la responsabilité qu’ils occupent. En vous emparant de ce dossier, vous auriez fait oeuvre utile pour notre pays. Votre loi n’est ni héroïque ni historique, elle est juste ...
