Sécurisation de l'emploi

Je suis d'accord avec M. Cherpion : les propos de M. Bapt étaient frappés au coin du bon sens. La rédaction du texte souffre d'une ambiguïté, qu'il faut essayer de lever : c'est pourquoi nous avons besoin de votre éclairage. J'imagine, monsieur le ministre que vous allez nous le donner. Aux termes de l'accord national interprofessionnel du 11 ...

Si tel est le cas, on peut en discuter, car il s'agit bien au fond d'une clause de liberté. Le texte de loi précise simplement en quoi consiste le choix.

Je le sais bien : on me l'a déjà dit ! J'essaierai de vous remplacer, un jour, mais j'aurai du mal à y arriver, je le sais !

Enfin, j'aimerais savoir combien cela coûtera. Selon l'estimation réalisée par Gilles Carrez, le président de la commission des finances, ce coût sera compris entre 1,5 et 2,1 milliards d'euros. Ce coût s'explique par la baisse de la base fiscale taxable des entreprises due à la déduction du coût des mutuelles, et à la baisse de l'impôt sur le ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, un mot sur la forme, avant d'en venir au fond. Comme Christophe Colomb n'a pas découvert l'Amérique, Michel Sapin et le Gouvernement n'ont pas découvert le dialogue social. Celui-ci existait avant vous, mesdames, messieurs de la majorité, et il existera, je l'espère en tout cas, ...

Vous permettez, après que nous avons engagé le processus, d'adapter le droit du travail, les rapports entre l'employeur et les employés, au cycle économique. Ce sont les mesures relatives à la compétitivité emploi, au chômage partiel, aux intérimaires en CDI, aux droits rechargeables. Par ailleurs, l'accord permet, ce qui était demandé depuis ...