Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Vous n'avez pas répondu sur la fonction publique, alors que la question a été posée à de multiples reprises. Les fonctionnaires seront-ils touchés ? Cela me paraît évident, mais à quelle date et dans quelles conditions ?

Monsieur le ministre, nous avons un peu l'impression que tous nos maux proviennent des heures supplémentaires, ce qui est leur faire beaucoup d'honneur. Le vrai problème, que j'ai soulevé hier comme beaucoup d'autres, et comme Gilles Carrez tout à l'heure, ce sont les 35 heures. Celles-ci nous coûtent une vingtaine de milliards d'euros en allèg...

Je partage le souci du ministre des comptes publics d'équilibrer les comptes de la sécurité sociale, mais pas ainsi. Les députés de l'opposition se sont exprimés avec solennité, chacun avec ses mots, chacun avec les expériences qu'il a dans sa propre circonscription. Nous avons essayé de vous dire de la façon la plus solennelle et la plus expli...

À ce stade du débat, nous voyons bien qu'il existe deux solutions. Ou bien l'on en reste au droit actuel, et les heures supplémentaires continuent de bénéficier d'une défiscalisation et d'une exonération de charges salariales et patronales. C'est la solution que nous défendons depuis maintenant plusieurs heures. Ou bien le Gouvernement ne le ...

Je n'ai pas tout compris sinon que la commission et le Gouvernement seraient plutôt du même avis sur ces deux amendements. Je souhaite savoir quel serait le coût des dispositions ici envisagées.

Monsieur le ministre, la vraie question, dans cet article, ce n'est pas du tout celle des heures supplémentaires. L'erreur originelle, ce sont les 35 heures (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.). En effet, nous avons fait en sorte que les quotas ne s'appliquent plus comme ils s'appliquaient ; et ce dispositif sur les heures supplémentair...

Vous avez tort de dire que les heures supplémentaires ont créé du chômage. Vous ne faites que reprendre votre antienne du partage du temps de travail, qui fait du travail un univers fini qu'il faudrait découper en tranches de plus en plus fines. En fait, c'est l'activité qui crée le travail, ce n'est pas le partage du temps de travail. Votre er...

Je vous rappelle que les heures supplémentaires ont été très largement utilisées dans la fonction publique, notamment par l'éducation nationale. Comment cela va-t-il fonctionner ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Mes chers collègues, nous voici au coeur du débat sur la compétitivité mais aussi du débat sur le financement de notre protection sociale. C'est au fond assez dommage de l'aborder à travers cet article 1er, qui est très idéologique. Je suis persuadé que, si nous avions augmenté la CSG et pas la TVA, vous seriez en train de supprimer cette haus...

Vous caricaturez la TVA sociale parce que vous ne parlez que de l'augmentation du taux et jamais de la diminution des charges que celle-ci permettait. Car il s'agissait bien de diminuer les charges pesant sur le travail, les cotisations patronales familiales. Il y a un double choc de compétitivité lié à l'augmentation de la TVA : elle permet d...

À partir du moment où un produit est fabriqué en France, l'entreprise qui le produit bénéficie d'une baisse des charges qui lui permet de modérer l'augmentation de son prix. La hausse de la TVA n'a donc que peu d'incidence sur les prix. En troquant la « TVA Sarkozy », comme vous l'appelez, pour la « CSG Hollande », vous commettez une erreur, i...

Monsieur le ministre, ne persistez pas dans cette erreur ; je suis persuadé que les élus de l'opposition réussiront à vous en convaincre. En supprimant la TVA, vous nuisez à la compétitivité française. Vous savez bien que le coût du travail est au coeur des problèmes de compétitivité, même s'il n'est pas le seul M. Eckert a raison sur ce poin...

Monsieur le ministre, vous parlez du caractère dérisoire de ce « choc ». Cependant, s'il ne s'agit pas d'un choc de compétitivité, la mesure que nous proposions en matière de TVA, et que relaye l'amendement présenté par M. Mariton, ne constituait qu'une première étape. Il faut évidemment aller beaucoup plus loin en termes de transfert des charg...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, vous savez bien que les déficits des comptes sociaux sont largement dus à la faiblesse de la masse salariale : on voit bien que, lorsque le chômage diminue, les modalités de financement de notre protection sociale s'améliorent. Cela ne signifie pas qu'il ne faut pas faire de réformes structu...