Débat d'orientation des finances publiques

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, un débat d’orientation des finances publiques est fait pour apporter une vision claire de l’avenir, du moins pour l’année budgétaire à venir. Mais la vôtre est aussi claire qu’une prévision météorolog...

Oui ! Je pense que M. Eckert est réellement convaincu qu’il faut du sérieux budgétaire. Seulement, il n’est pas tout seul. D’autres ministres, malheureusement, décident des finances publiques. Il y a un Président de la République et un Premier ministre qui dépensent beaucoup.

Et tout cela s’effectue non sur la seule base de ce qui est possible, c’est-à-dire sur une politique publique réformée, mais sur une politique publique de circonstance, une politique budgétaire conjoncturelle. Faisons un bref tour d’horizon. Le Gouvernement se félicite systématiquement de la baisse des déficits publics. Le moins qu’on puisse ...

Je cite les chiffres les moins contestables. En 2015, il est de 3,6 %, soit une baisse de 1,2 point en quatre ans. Faites la moyenne vous-même ! Il ne s’agit pas là d’une performance héroïque ou historique. Votre vitesse est celle de l’escargot, non du pur-sang. En outre, le déficit se réduit grâce à des conditions exceptionnelles. En effet, l...

Des facteurs externes couvrent donc les faiblesses internes. En ce qui concerne la dette publique, vous opérez quelques tours de passe-passe. On a beau nous expliquer que, techniquement, ça ne se passe tout à fait comme ça, le président de la commission l’a bien dit : vous avez tout fait pour éviter que le ratio atteigne les 100 % du PIB. Vou...

La situation budgétaire est également le fruit de la non-réduction du nombre de fonctionnaires, lequel aura même augmenté pendant le quinquennat. Que sont devenues vos promesses ? Le Président de la République répète sans arrêt que la France va mieux. Comparativement, ce n’est pas le cas. Il suffit d’ailleurs pour s’en convaincre de se référer...

assez malin au demeurant. Du reste, Bercy n’a pas d’autre choix, dès lors qu’il n’y a pas de solution pour agir sur le fond. Certains font de l’optimisation fiscale, ce que vous contestez, à juste titre ; d’autres, de l’optimisation comptable. C’est votre cas. Les mesures concernant le CICE et la C3S sont dictées plus par l’envie de jouer sur...

En réalité, ce sera au prochain gouvernement, donc peut-être à vous, peut-être à nous, de payer la facture. Ce n’est pas une bonne manière de faire. Vous créez de l’instabilité économique. Le Président prévoit une baisse de l’impôt sur le revenu – peut-être, éventuellement, selon le niveau de la courbe, non du chômage mais de la croissance. En...

Certes, c’est toujours bon pour se remonter le moral. Mais nous assistons aussi à une attaque en règle contre les éventuels arguments que pourrait employer l’opposition, ce qui ne me semble pas approprié. Comme vous l’avez vu, nous avons évidemment bien des choses à dire sur le budget et, d’une manière générale, sur la gestion des finances publ...

La France est en décalage par rapport aux autres pays, quel que soit leur modèle. Il y a, dans le modèle français actuel, toujours plus de dépenses publiques qu’ailleurs, et cela tire notre pays vers le bas. Si la politique économique que vous menez était si vertueuse et si efficace, nous n’en serions pas là. Au fond, cette politique si vertue...

Il y a aussi des menaces et des incongruités. Les menaces sont importantes, parce qu’elles révèlent notre fragilité. Je ne reviendrai pas à la question de la Grèce, car nous avons eu un débat et nous en parlons sans arrêt. La menace sur les taux d’intérêt, quant à elle, n’est pas complètement absente. On voit bien la sensibilité de notre pays, ...

Vous n'avez jamais eu le moindre courage dans ce domaine, alors vous n'avez pas de leçons à nous donner !

Monsieur le président, mesdames, messieurs, quand je vous entends, monsieur le rapporteur général et monsieur Thévenoud, je me dis que vous ne tolérez pas les critiques et que vous ne supportez pas l'opposition ! Peut-être me trompé-je, mais j'ai vraiment ce sentiment. Vous avez pourtant, pendant cinq longues années, caricaturé, vous avez attaq...

L'écart qui était de 4,5 à 4,8 en 2012 est de 3 à 4 en 2013 et représente 20 milliards d'euros. Ce n'est pas compliqué. Il n'y a aucune erreur. Le président de la commission des finances l'a parfaitement expliqué. Nous réclamons donc avec insistance que soit déposé un projet de loi de finances rectificative. Nous pensons aussi qu'une révision d...

n'étaient pas de la transparence, alors que vous donnez, aujourd'hui, des coups de rabot totalement illisibles et obscurs dans les dépenses publiques, comme l'a évidemment rappelé la Cour des comptes. Il y a donc beaucoup d'imprécision et d'hypocrisie dans ces propos. Il y a également un bluff dans votre budget : celui du taux nominal et du t...

Vos propositions d'aujourd'hui pour 2014 ont une faiblesse, une fragilité et une force. La faiblesse, c'est celle de la réduction du déficit. Nous avons, pour notre part, réduit les déficits de façon plus massive que vous.

Je parle des rythmes de réduction des déficits après la crise de 2008-2009, bien sûr. Pendant la crise en revanche, monsieur Eckert, vous étiez le premier à estimer que les projets de relance par la dépense publique étaient insuffisants ! On ne dépensait pas suffisamment : tel était le leitmotiv du parti socialiste à l'époque ! Nous avons dépen...

Ce sont d'ailleurs des choix assez surprenants : vous coulez l'écologie et la culture ! Je croyais qu'elles représentaient les grandes dépenses de la gauche ! Vous décidez de gels et de surgels que la Cour des comptes considère comme assez contestables. Comme nous l'avons déjà souligné, il existe donc des risques sérieux de sous-budgétisation. ...

Ces deux ans supplémentaires sont la meilleure ou la pire des choses. C'est la meilleure, si c'est en faveur de la compétitivité, du marché du travail et de l'emploi et c'est la pire, si ce n'est qu'un éloge de plus à la lenteur !