Les amendements de Éric Woerth pour ce dossier
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Je suis sur la même longueur d’onde que Mme Rabault. Il y a une vraie pagaille sur les taux de TVA applicables aux parcs, comme le montrent les nombreux amendements déposés à ce sujet. On ne sait plus quel taux s’applique, car celui-ci varie selon les directions départementales des finances publiques, ce qui est évidemment insupportable pour le...
J’ai bien entendu ce qu’a dit le ministre – j’ai une tendresse particulière pour les ministres du budget–
et si une concertation est menée avec le syndicat des exploitants, il faut évidemment en profiter pour établir une harmonisation sans chercher à complexifier les choses : la TVA n’est pas un terrain de jeu. Il faut établir des règles les plus cohérentes possible à partir d’un taux réduit ou d’un taux intermédiaire
Quoi qu’il en soit, il faut qu’un taux qui ne soit pas le taux normal soit appliqué à tous ces exploitants J’ajoute, s’agissant de la circulaire de Mme Lagarde, que je n’y suis personnellement pour rien.
