Les amendements de Éric Woerth pour ce dossier
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La seule question qui compte, et M. Muet l'avait posée : au fond, est-ce une bonne politique économique de défiscaliser les heures supplémentaires ? Vous pensez que non, c'est votre droit, pour un certain nombre de raisons que nous ne partageons pas. Selon nous, c'est une bonne politique économique. Cela n'a pas détruit de l'emploi mais cela a ...
Il y a aussi une très forte contradiction. Les deux premiers articles ce projet de loi de finances rectificative augmentent les charges des entreprises, ce qui est contraire à l'idée que vous vous faites, que nous nous faisons de la compétitivité. C'est contraire au discours de M. Hollande, c'est contraire au discours de M. Ayrault à cette trib...
Ce serait bien qu'il vienne nous expliquer comment, dans l'éducation nationale ou dans d'autres secteurs, les fonctionnaires vont accueillir une telle mesure. J'aimerais bien savoir s'il n'y a pas en réalité une rupture d'égalité entre les fonctionnaires et les salariés du secteur privé. Bref, je ne vais pas vous donner des exemples dans ma ci...
tout le monde en a, vous aussi probablement. Je dis simplement que la gauche a péché dans cette affaire par un excès de vision comptable. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Je m'associe aux excellentes interventions de notre collègue Marc Le Fur et je dirai juste un mot au sujet des allégements de charge. Nous avons modifié le dispositif afin de lutter contre la fraude et les abus, mais lutter contre les abus, monsieur le ministre délégué, ce n'est pas supprimer un dispositif, loin de là. J'en profite pour évoque...
Vous n'avez pas répondu sur la fonction publique, alors que la question a été posée à de multiples reprises. Les fonctionnaires seront-ils touchés ? Cela me paraît évident, mais à quelle date et dans quelles conditions ?
Monsieur le ministre, nous avons un peu l'impression que tous nos maux proviennent des heures supplémentaires, ce qui est leur faire beaucoup d'honneur. Le vrai problème, que j'ai soulevé hier comme beaucoup d'autres, et comme Gilles Carrez tout à l'heure, ce sont les 35 heures. Celles-ci nous coûtent une vingtaine de milliards d'euros en allèg...
Je partage le souci du ministre des comptes publics d'équilibrer les comptes de la sécurité sociale, mais pas ainsi. Les députés de l'opposition se sont exprimés avec solennité, chacun avec ses mots, chacun avec les expériences qu'il a dans sa propre circonscription. Nous avons essayé de vous dire de la façon la plus solennelle et la plus expli...
À ce stade du débat, nous voyons bien qu'il existe deux solutions. Ou bien l'on en reste au droit actuel, et les heures supplémentaires continuent de bénéficier d'une défiscalisation et d'une exonération de charges salariales et patronales. C'est la solution que nous défendons depuis maintenant plusieurs heures. Ou bien le Gouvernement ne le ...
Monsieur le ministre, la vraie question, dans cet article, ce n'est pas du tout celle des heures supplémentaires. L'erreur originelle, ce sont les 35 heures (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.). En effet, nous avons fait en sorte que les quotas ne s'appliquent plus comme ils s'appliquaient ; et ce dispositif sur les heures supplémentair...
Vous avez tort de dire que les heures supplémentaires ont créé du chômage. Vous ne faites que reprendre votre antienne du partage du temps de travail, qui fait du travail un univers fini qu'il faudrait découper en tranches de plus en plus fines. En fait, c'est l'activité qui crée le travail, ce n'est pas le partage du temps de travail. Votre er...
Je vous rappelle que les heures supplémentaires ont été très largement utilisées dans la fonction publique, notamment par l'éducation nationale. Comment cela va-t-il fonctionner ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)