Projet de loi de finances rectificative pour 2014
(Motion de rejet préalable)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure générale, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, il me revient de défendre cette motion – dont je ne doute pas qu’elle sera votée

– qui vous propose de rejeter préalablement ce projet de loi de finances rectificative, et ce pour diverses raisons. Je ne reviens pas sur le contexte politique compliqué avec le rejet du texte par le Sénat, la nécessité que l’Assemblée l’examine en nouvelle lecture, et l’effervescence de la majorité, certes plus marquée encore sur le projet d...

…entre ce qui relève de la fiscalité, ce qui relève des cotisations sociales salariales, ce qui relève des cotisations sociales patronales et ce qui relève de véritables économies. Les 50 milliards ne permettent pas de financer les mesures de réduction de la fiscalité – il est d’ailleurs intéressant d’envisager de réduire la fiscalité après l’a...

Sur les deux exercices 2010 et 2011, nous les avions réduit d’environ deux points de PIB. Sur vos trois exercices à vous, 2012, 2013 et 2014, vous ne les avez réduits que de 1 à 1,1 point de PIB. Le déficit des administrations publiques ralentit donc deux fois moins vite. L’Allemagne va beaucoup plus vite, comme tous les autres pays. Vos effort...

On ne comprenait déjà plus rien aux chiffres. On comprend encore moins aux déficits : il y en aurait de vrais, de faux… On se perd entre déficit global et déficit nominal. Et on nous dit : 50-50 entre déficit structurel et déficit conjoncturel. Mais le déficit dont il faut parler, c’est le déficit nominal, le déficit réel. Et bien entendu, il n...

Je constate, pour ma part, quelques centaines de millions d’euros en moins. On s’aperçoit aussi, vieille astuce, qu’à certains crédits budgétaires sont substituées des ressources plus aléatoires comme le produit de cessions immobilières, lesquelles ont d’ailleurs bien du mal à se concrétiser depuis quelques années. Au total, la loi de programm...

Face aux 5 milliards d’augmentation d’impôt sur le revenu qui interviendront dès 2014, la baisse n’est que de 1 milliard. La plupart des ménages supporteront donc bien une augmentation de l’impôt sur le revenu de 3 à 4 milliards. Insuffisante, cette baisse est aussi injuste, car beaucoup de ceux qui verront leurs impôts augmenter ne sont pas d...

….et faire voter le report de la surtaxe d’impôt sur les sociétés de 2015 à 2016 : les entreprises apprécieront comme il se doit ce geste de clarification à leur égard. S’agissant de la taxe de séjour, vous vous êtes pris les pieds dans le tapis en adoptant l’amendement de Mme Mazetier, qui porte le plafond de cette taxe à 8 euros par nuitée e...

Lorsque vous louez votre logement à des touristes, vous concurrencez évidemment l’hôtel d’à côté qui supporte, pour sa part, toutes les charges sociales et fiscales, dont la taxe de séjour. Aussi suggérons-nous de taxer ces sites qui mettent en relation loueurs et touristes et créent du chiffre d’affaires. Certes, on risque de se heurter aux di...

…de durée et de constance : je regrette infiniment que ce ne soit pas le cas. C’est pourquoi nous vous demandons d’adopter cette motion de rejet préalable.