Projet de loi de finances rectificative pour 2014
(Motion de renvoi en commission)

Madame la présidente, messieurs les ministres, mesdames et messieurs les députés, voilà enfin un collectif budgétaire ! Gilles Carrez l’a dit, il était temps ! Un collectif budgétaire n’est pas un exercice inutile : il permet de remettre les pendules à l’heure, ce qui est évidemment nécessaire dans ce monde incertain, sur le plan économique com...

Ce n’est pas « sans prédécesseur », mais « sans précédent ». Ce qui est sans précédent, c’est l’impopularité du Président de la République, mais pour le reste, il y a toujours eu des précédents.

C’est un peu facile, je l’admets, et pas très technique, même si je pourrais illustrer mes propos par des chiffres.

Le déficit prévisionnel pour l’année 2014 est passé de 3,6 % à 3,8 %, et la Cour des comptes et le Haut conseil des finances publiques prévoient qu’il s’élèvera plutôt à 4 %. Ce sera le cas, évidemment !

Si tous les aléas que j’ai évoqués au cours des trois premières minutes de mon intervention se réalisent, le déficit dépassera 4 %, à comparer aux 4,3 % de l’année dernière. Votre effort a donc porté sur 0,3 point de PIB : ce n’est rien du tout ! Vous pouvez soupirer, monsieur Eckert, mais c’est vrai : l’effort est extrêmement faible.

Très élevés, monsieur Sapin : il y a eu des précédents dans l’histoire ! Mais il y avait une raison : la France était en récession. D’ailleurs, l’augmentation de la dette n’a pas été plus importante en France que dans beaucoup d’autres pays.

Sous le gouvernement de François Fillon, lors du quinquennat de Nicolas Sarkozy, les déficits ont été réduits à un rythme bien plus élevé que celui que vous proposez aujourd’hui. Les courbes de réduction des déficits ont tendance à s’aplatir. En réalité, vous faites de moins en moins d’efforts : ceux-ci portent de moins en moins sur les dépense...

Vous gelez et surgelez sans arrêt. Très sincèrement, je ne crois pas que ce soit la bonne manière de s’attaquer aux déficits publics aujourd’hui. Vous le savez bien : la seule solution consiste à procéder à des réformes structurelles, sur l’assurance maladie par exemple. D’ailleurs, il y a plein de propositions dans vos cartons et dans les tiro...

Or les classes moyennes ne sont pas à une fois ou 1,13 fois le SMIC : elles sont au dessus. Et elles vont payer « plein pot ». Vous exonérez certains et vous en taxez d’autres. Il n’y a là ni logique ni cohérence ! Quant au financement, il ne peut reposer sur la seule lutte contre la fraude. Il faut cependant noter une certaine continuité de l...

M. Ayrault avait annoncé, à cette tribune même, puis en se répandant dans toute la presse, un « grand soir » fiscal : il fallait, disait-il, réformer de fond en comble la fiscalité française. Cela a abouti à une baisse de 350 euros jusqu’à 1,13 fois le SMIC, de 700 euros pour les couples. Rien à voir avec un « grand soir » fiscal, ce que je reg...

Je suis naturellement favorable à un tel discours, mais il serait préférable de passer aux actes. La surtaxe de l’impôt sur les sociétés devait disparaître en 2015, or ce ne sera pas le cas. Il aurait également fallu parler un peu de la contribution sociale de solidarité des sociétés ; ce n’est pas le cas non plus. Un renvoi du texte en commis...

On peut faire toutes les études économiques que l’on veut, appeler tous les techniciens de l’économie à la rescousse : ce n’est pas récessif. Ce n’est pas en diminuant de 50 milliards d’euros les prélèvements obligatoires, dont le niveau est excessif, que la France entrera en récession ! Sinon, avec un tel niveau de prélèvements obligatoires, e...

Bien au contraire, à un certain niveau, les choses sont totalement contracycliques : 50 milliards d’euros ne représentent en réalité pas grand-chose. Il faut donc absolument faire ces 50 milliards d’économies, et le faire très vite. Le problème, c’est qu’ils ne sont documentés nulle part. Nous ne sommes pas les seuls à le dire : M. Migaud est l...