Projet de loi de finances rectificative pour 2014
Motion de renvoi en commission
Documents législatifs
- Projet de loi N° 2024 de finances rectificative (1 commentaire, 636 amendements)
- Rapport N° 2049 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Projet de loi N° 2109 de finances rectificative (167 amendements)
- Rapport N° 2124 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Projet de loi N° 2353 de finances rectificative (1 commentaire, 894 amendements)
- Rapport N° 2408 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Éric Woerth (13 interventions)
- Yves Censi (7 interventions)
- Eva Sas (6 interventions)
- Gaby Charroux (5 interventions)
- Roger-Gérard Schwartzenberg (5 interventions)
- Charles de Courson (5 interventions)
- Dominique Lefebvre (4 interventions)
- Jean-François Lamour (4 interventions)
- Alain Chrétien (2 interventions)
- Marie-Christine Dalloz (2 interventions)
- Alain Fauré (2 interventions)
- Christophe Castaner (1 intervention)
