Transition énergétique

Je voudrais auparavant revenir sur les travaux de la commission. Je rappelle que suite à un amendement initial de Serge Letchimy demandant un rapport et avec l’écoute du Gouvernement, nous avons co-construit un nouvel amendement qui va plus loin puisque le rapport est maintenant prévu dans la loi – article 60 quinquies – d’ici la fin de l’année...

C’est un sous-amendement rédactionnel visant à faire référence à la notion de véhicule propre créée par l’article 9.

Cet amendement prévoit que les dispositions générales relatives à la PPE – la programmation pluriannuelle de l’énergie – de l’Hexagone s’appliquent, sauf mention contraire, aux programmations pluriannuelles de l’énergie des zones non interconnectées.

Je comprends bien cette demande légitime mais, en l’état actuel du droit, on est fixé sur le principe de co-élaboration État-région. Cela étant, le décret général sur les PPE pourra éventuellement préciser les modalités d’association des AODE. Votre demande, mon cher collègue, est donc en passe d’être satisfaite.

Cet amendement a pour but de préciser que tout exploitant « produisant plus d’un tiers de la production d’électricité de la collectivité établit un plan stratégique qui présente les investissements qu’il envisage de mettre en oeuvre sur la période couverte par la programmation pluriannuelle de l’énergie ».

Avis défavorable. Nous pensons que la constitution et l’entretien de la base statistique proposée seraient très lourds à gérer pour les services de l’État.

Avis défavorable. Cet amendement, selon nous, met en péril le principe de la péréquation tarifaire dont bénéficient les zones non interconnectées. En outre, il nous paraît nécessaire de conforter la place d’EDF SEI comme gestionnaire de réseaux dans ces zones, tout en encadrant ses prérogatives et en redonnant aux collectivités territoriales l...

Je voulais préciser ce que Serge Letchimy a dit. J’avais eu l’occasion de vous le dire lors de la présentation de votre premier amendement, l’amendement no 2026 : effectivement, nous avions décidé, au terme des travaux de la commission spéciale, d’élargir le rapport, non pas à la seule CSPE mais véritablement à tout ce qui concerne les possibil...

La commission est défavorable à l’amendement no 1886, qui est d’ailleurs peut-être satisfait. L’article 1er du projet de loi fixe des objectifs beaucoup plus ambitieux que ce qui est prévu dans cet amendement pour l’autonomie énergétique des DOM en 2030. Même avis sur l’amendement no 2496. Quant à l’amendement no 996, nous y sommes défavorabl...

Madame la ministre, je voudrais vous remercier d’avoir été à l’initiative de ce texte tant attendu et qui se caractérise par la philosophie d’équilibre et les valeurs qui sont les vôtres. Avec lui, en effet, c’est une nouvelle vision de la société – à laquelle nous aspirons – que nous proposons. Ce texte fondateur répond à trois urgences : éco...