Transition énergétique
(Article 61)

Oui, monsieur le président. Il s’agit d’intégrer la Corse à la programmation pluriannuelle de l’énergie – PPE – des zones non interconnectées – ZNI.

J’associe en effet l’ensemble des collègues de la commission à cet amendement très important, qui vise à apporter une réponse à la problématique des petites ZNI que constituent les îles bretonnes. Comme nous l’avons démontré, dans un rapport d’information que nous avons réalisé avec Daniel Fasquelle au nom de la commission des affaires économi...

Je voudrais dire à Mme la ministre à quel point cet amendement nous donne satisfaction. Sur nos territoires, et vous le savez parce que vous les connaissez très bien, de nombreux projets particulièrement innovants ont été bloqués pendant très longtemps en raison des règles de financement des raccordements qui ne sont pas adaptées à la réalité l...

Je voudrais auparavant revenir sur les travaux de la commission. Je rappelle que suite à un amendement initial de Serge Letchimy demandant un rapport et avec l’écoute du Gouvernement, nous avons co-construit un nouvel amendement qui va plus loin puisque le rapport est maintenant prévu dans la loi – article 60 quinquies – d’ici la fin de l’année...

C’est un sous-amendement rédactionnel visant à faire référence à la notion de véhicule propre créée par l’article 9.

Cet amendement prévoit que les dispositions générales relatives à la PPE – la programmation pluriannuelle de l’énergie – de l’Hexagone s’appliquent, sauf mention contraire, aux programmations pluriannuelles de l’énergie des zones non interconnectées.

Je comprends bien cette demande légitime mais, en l’état actuel du droit, on est fixé sur le principe de co-élaboration État-région. Cela étant, le décret général sur les PPE pourra éventuellement préciser les modalités d’association des AODE. Votre demande, mon cher collègue, est donc en passe d’être satisfaite.