Les amendements de Ericka Bareigts pour ce dossier
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Sur cet amendement, avis défavorable puisque la commission spéciale a souhaité que la distance minimale d’éloignement soit déterminée à partir d’éléments objectifs, de façon à limiter les risques de recours juridiques abusifs. Par ailleurs, la fixation de la distance minimale d’éloignement ne remplace pas la procédure d’autorisation ICPE – inst...
Avis défavorable, monsieur le président, parce qu’il nous semble justifié que les dispositions s’appliquent aux projets déposés et qui n’ont pas encore fait l’objet d’un arrêté d’autorisation, dès lors que l’étude d’impact démontre que la distance d’éloignement doit être supérieure à 500 mètres.
