Actualisation de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie - diverses dispositions relatives aux outre-mer cmp

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, le 5 mai 1998, sous l’autorité de Lionel Jospin, l’État français et la Nouvelle-Calédonie signaient l’accord de Nouméa, mettant ainsi fin à un certain nombre d’années d’instabilité en Nouvelle-Calédonie pour plusieurs décennies d’apaisement. En prévoyant de tr...