Les amendements de Erwann Binet pour ce dossier
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Madame Guittet, je vous renvoie à proposition de loi relative à la protection de l’enfance que nous avons examinée, en première lecture, voici très peu de temps. En effet, cette proposition de loi interdit par voie d’amendement, sur proposition de M. Robiliard, le recours aux tests radiologiques de maturité osseuse pour déterminer l’âge des min...
Nous avons évidemment un désaccord politique. Vous abordez un sujet que vous avez mis en avant dans l’actualité et exprimez votre souhait de remettre en cause profondément le droit du sol, qui est de tradition dans notre pays. J’appelle en particulier l’attention de l’Assemblée sur votre amendement no 185, qui tend à conditionner l’application...
Je souhaite rappeler rapidement de quoi nous parlons. L’amendement no 431 concerne des adultes, arrivés en France avant l’âge de six ans, qui ont effectué toute leur scolarité en France – c’est précisé – et ayant des frères et des soeurs français parce que nés en France. Nous leur donnons la possibilité de réclamer la nationalité française par...
Votre critique est excessive et fausse, raison pour laquelle elle n’a d’ailleurs pas été reprise par la plupart des médias. Elle n’en demeure pas moins inacceptable, je tenais à le dire. La commission, évidemment, a donné un avis très favorable à l’adoption de l’amendement no 431.
