Droit des étrangers
(Article 1er a)

Ces amendements tendent à rétablir l’article 1er A adopté par le Sénat. Vous proposez un débat d’orientation sur la politique d’immigration au Parlement. Nous avons eu ce débat il y a six mois lors de la première lecture. La loi prévoit déjà la remise d’un rapport du Gouvernement au Parlement sur les orientations de la politique de l’immigrati...

C’est ce que nous avons fait en commission. C’est la raison pour laquelle elle a donné un avis défavorable aux amendements tendant à rétablir cet article.

Je ne voulais pas m’appesantir sur ce sujet, mais nous ne pouvons pas laisser dire des contre-vérités.

Le chiffre de 212 000 que vous avez cité, monsieur Lellouche, est en effet celui des nouveaux titres établis l’an dernier. Comme je l’ai dit dans ma première intervention, ce chiffre reste à peu près le même au fil des années. Mais il ne se cumule pas avec les régularisations de déboutés du droit d’asile, puisqu’ils sont intégrés. Si un jour un...

C’est ce qu’il faut éviter avec les quotas ! Les États-Unis se sont trompés et ils en sont aujourd’hui réduits à débattre d’un mur. Nous ne voulons pas en arriver là.