Les amendements de Erwann Binet pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, monsieur le ministre des finances et des comptes publics, monsieur le président de la commission, madame et monsieur les co-rapporteurs, le code de procédure pénale est entré en vigueur il y a près de soixante ans. Il fait l’objet dans le présent projet de loi d’une nouvelle réforme qui apport...
Elles ne sont que des réponses aux préjugés, aux sens plutôt qu’à la raison, à l’habitude plutôt qu’à la vérité. À l’allégorie de la caverne de Ciotti, nous préférons l’allégorie de Platon, qui nous enseigne la nécessité de rejeter toute idée reçue, de s’interroger sur l’ordre établi, sur la relation à l’autorité, et de rechercher la vérité. Po...
Depuis longtemps, la doctrine, les professionnels et les associations de victimes aspirent à une réforme globale, à une réforme répondant à la question de la multiplication des procédures et clarifiant durablement le nouvel équilibre, ou plutôt le nouveau déséquilibre qui s’est installé, avec les années, au profit du parquet. Ce projet de loi ...
