Les amendements de Erwann Binet pour ce dossier
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Les conseillers municipaux, de même, peuvent célébrer des mariages grâce à un arrêté du maire. De ce fait, il y a des délégations possibles, comme l'a affirmé le Président de la République. Il me paraît en outre important de rappeler que la loi punit les maires qui refuseraient de célébrer un mariage. Enfin, j'ai entendu certains d'entre vous,...
Il s'agit en effet la reprise d'un amendement qui avait été censuré par le Conseil constitutionnel en décembre 2011 au motif que c'était un cavalier législatif.
Néanmoins, on peut douter de l'opportunité de réintroduire un tel dispositif dans ce texte. Nous sommes dans le cadre d'un texte très précis qui ouvre le mariage aux couples de personnes de même sexe. Or votre proposition s'applique à tous les mariages, à tous les couples. En outre, vous pourriez laisser croire que c'est un moyen pour les mair...
Je répondrai sur l'AMP à l'occasion des amendements qui, plus tard ce soir, y ferons référence. La question n'est pas de savoir quel lien il peut y avoir entre l'AMP et le mariage de personnes de même sexe le rapport en traite, je l'assume et je le redirai tout à l'heure , mais de comprendre quel est le lien entre l'AMP et la clause de consc...
La logique du code général des collectivités territoriales distingue les fonctions de conseiller municipal et d'adjoint. Ces amendements reviendraient précisément à les fusionner les deux fonctions.
Je suis sensible, monsieur Fromentin, à votre souci d'organiser les choses pour permettre aux maires de ne pas marier des couples de même sexe. Mais les choses sont déjà organisées : dans la pratique, les conditions d'empêchement ou d'absence sont appréciées de manière large et souple, ce qui fait qu'en aucun cas, un maire ou un adjoint n'est o...
