Les amendements de Erwann Binet pour ce dossier
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Chacun aura compris qu'il s'agit de traiter de l'exercice de l'autorité parentale dans le cas d'une adoption simple de l'enfant du conjoint. Aujourd'hui, le principe est que l'adoptant a l'autorité parentale concurremment au conjoint. Si les deux veulent exercer l'autorité parentale de manière commune, ils doivent en faire la démarche en s'adr...
Je vais reprendre. J'ai été sensible aux préoccupations de M. Censi de vouloir obliger à une démarche. Mais la démarche, c'est l'adoption simple. Il n'y a pas de démarche plus forte pour pouvoir exercer, enfin vouloir faire
Il est quatre heures du matin Bref, la démarche devant le juge va changer, dans la mesure où l'exercice de l'autorité parentale, en règle générale, sera désormais commun ; c'est seulement par exception, lorsque les parents le demanderont de manière explicite, elle s'exercera selon la situation commune aujourd'hui
En tout cas, la commission a rendu un avis défavorable à ces amendements de suppression. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Monsieur Coronado, vous avez retiré tout à l'heure votre amendement ouvrant l'adoption simple aux couples pacsés ou aux concubins. L'amendement que vous venez de soutenir n'en est qu'une conséquence en matière d'exercice de l'autorité parentale : il serait donc logique que vous le retiriez également. (« Non ! » sur les bancs du groupe UMP.)
