Les amendements de Erwann Binet pour ce dossier
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Nous avons déjà eu ce débat en commission. C'est vrai, le PACS recueille un succès considérable, dans notre pays, surtout parce qu'il offre un régime intermédiaire entre le concubinage qui n'emporte quasiment aucun droit ni devoir, et le mariage dont nous nous préoccupons depuis maintenant plusieurs jours. Il nous a paru nécessaire de maintenir...
Vous demandez que l'on différencie les dénominations des couples de personnes de même sexe et des couples de personnes de sexe différent quand ils sont parents : les uns s'appelleraient « parents » et les autres « père » et « mère ». Deux problèmes se poseraient. Tout d'abord, l'adoption de cet amendement conduirait à créer deux catégories de ...
