Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Article 16 bis)

et au fameux article 16 bis, qui a suscité quelques interrogations, notamment lors de la discussion générale et au cours des débats que nous avons eus ces derniers jours. La mesure, introduite dans le projet de loi en première lecture, vise à protéger les couples homosexuels d'une éventuelle décision d'expatriation prise par leur employeur da...

Il est évident que, contrairement à ce qu'a dit M. Jacob, nous n'allons demander à personne de révéler ses pratiques sexuelles. Dans aucune situation, nous n'exigerons de quelqu'un qu'il révèle ses pratiques ou son orientation sexuelle.

Il n'est évidemment pas besoin pour un salarié qui se trouverait dans cette situation de dévoiler sa vie privée à son employeur. Ce n'est évidemment pas le but. Mais quand je vous entends vous inquiéter de cette disposition, je me rends compte que nous ne nous projetons pas dans le même avenir, dans la même société.

où elle continuerait d'être cachée (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), où elle nécessiterait un statut particulier. Avec ce texte, nous nous projetons dans un monde où

Si,je reprends vos termes, monsieur Mariton : « au prix d'un coming out aux effets considérables. » Pour notre part, nous nous projetons dans un autre monde, dans une société où les personnes concernées pourront enfin révéler leur homosexualité

à leurs parents, dans leur milieu professionnel, sans avoir la peur au ventre. Nous nous projetons dans une société qui regardera de manière équivalente l'homosexualité et l'hétérosexualité, un monde où l'altérité dans le couple, quel qu'il soit, n'est pas contenue dans la différence sexuelle. Ce monde-là, depuis le mois de janvier et notammen...

Alors que nous arrivons à la fin de ce texte, nous pensons que peut-être, à l'avenir, quand nous lirons le mot « égalité » sur le fronton de nos mairies, nous serons tous collectivement très fiers de l'avoir fait briller un peu plus aujourd'hui. J'émets un avis défavorable à tous les amendements de suppression de l'article 16 bis. (Applaudissem...

Votre amendement, monsieur Mariton, propose de supprimer la fin de l'alinéa 2 de l'article 6 bis, après le mot « homosexualité ». Je vais lire cet article, car tous les termes sont importants : « Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié, ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire pour avoir refusé une mutation géographique dans un Ét...

C'est excessif ! Vous avez pour habitude de tirer d'abord trop court, pour ensuite ajuster votre tir. Pour une fois, vous tirez beaucoup trop loin ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) C'est une image que vous employez régulièrement, monsieur Mariton. Vous tirez beaucoup trop loin : c'est une évidence !

Je pense que vous tirez encore une fois trop loin. Ma réponse portera également sur votre préoccupation que je comprends concernant les enfants de ces familles, qui s'expatrient avec leurs parents. Vous proposez à présent d'ouvrir la protection de l'article 16 bis à toute personne homosexuelle, et non plus seulement aux personnes homosexue...

En l'occurrence, nous visons clairement les incriminations en vigueur dans certains pays, qui sont précisément dénombrés : il y en a 88 dans le monde, dont huit où les homosexuels encourent la peine de mort. Marie-Françoise Clergeau et moi souhaitons vraiment objectiver la situation des personnes qui sont homosexuelles et ne peuvent pas le cac...

Ces trois amendements apportent la même précision. La volonté est la même et nous sommes tous d'accord. Seules les formulations diffèrent. L'amendement de M. Mariton emploie le mot « pacsé ». Or, si ce mot est employé dans le langage courant, il n'est pas juridiquement satisfaisant, car il n'existe pas dans notre droit. Il en va de même de l'am...

Je veux d'abord vous dire ma satisfaction devant cette discussion, qui est vraiment intéressante. L'article 16 bis, qui résulte d'un amendement de la commission des affaires sociales, reconnaît à un salarié la possibilité de refuser une mutation dans un pays incriminant l'homosexualité. Dans la plupart des cas, il s'agit de salariés dont le co...