Les amendements de Erwann Binet pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Cette proposition de loi n’est pas une révolution au regard de notre droit existant ; je pense notamment aux dispositions relatives à l’exercice de l’autorité parentale, que nous avons précisées, et à celles sur la délégation et le partage de l’autorité parentale. Elle n’est pas non plus une révolution au regard des conditions dans lesquelles ...
Le mandat d’éducation quotidienne, qui est un outil simple, modeste, facultatif, et qui n’est pas un statut, introduit dans le code civil l’existence du beau-parent, qui est déjà une réalité dans les familles de France. Si cette proposition de loi n’est pas révolutionnaire, elle apporte néanmoins de nouvelles sécurités aux familles ; je pense ...
Je pense également à la modification des conditions de recueil de la parole de l’enfant par le juge, dans le cadre des décisions les concernant. Avant d’en venir au vote, je salue le travail considérable de la rapporteure, qui, depuis plusieurs mois, s’est employée à rédiger ce texte. Je remercie Mme la secrétaire d’État qui, à peine nommée, ...
