Les amendements de Estelle Grelier pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, mesdames les présidentes des commissions des affaires étrangères et des affaires européennes, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, je me réjouis de la réintroduction en séance publique du débat relatif au prélèvement européen en fav...
Au niveau insuffisant, nous avons souvent eu l’occasion de le rappeler, des plafonds prévus par le cadre financier pluriannuel s’ajoutent d’une part, l’impératif de respecter les engagements politiques forts pris en faveur de la croissance, et d’autre part la nécessité de ramener à un niveau convenable les engagements restant à liquider, qui s’...
Je serai intéressée de connaître votre point de vue. La proposition du Conseil du 15 juillet 2014 est, comme de coutume, très en retrait. Dans une déclaration des huit États contributeurs nets jointe à sa position, et au motif de faire face à des imprévus de gestion et de garantir la soutenabilité du cadre financier pluriannuel, le Conseil a i...
C’est pourquoi la proposition d’exclusion des contributions nationales au budget de l’Union du calcul du solde nominal et structurel des administrations publiques doit être étudiée. J’ai entendu la réponse de la rapporteure générale ; c’est l’une des propositions soutenues par les socialistes et les sociaux-démocrates au Parlement européen. En...
