Les amendements de Estelle Grelier pour ce dossier
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Madame la secrétaire d’État chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie, ma question est relative aux mesures à prendre pour lutter contre la sous-déclaration des accidents du travail. Depuis 1996, et en application de l’article L. 176-2 du code de la Sécurité sociale, une commission est chargée d’établir pour trois ans un bila...
Madame la secrétaire d’État, je vous remercie pour ces éléments de réponse. Je suis d’accord avec vous sur la nécessité d’une meilleure information des citoyens et des salariés, qui passe par une amélioration de l’accès aux services des caisses qui ont la responsabilité de traiter ces sujets. J’insiste, assez lourdement, j’en conviens, sur ces ...
