Les amendements de Estelle Grelier pour ce dossier
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Ces amendements visent en effet à accroître les délais de mise en oeuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale. Il est difficile d’indiquer une date dans le texte de loi alors même que nous ignorons quand ce dernier sera publié. Enfin, ultime argument à destination de M. le rapporteur et de Mme la ministre, il paraît surprena...
Je crois que la ministre et le rapporteur ont compris l’attachement que je portais à la prorogation des délais. Je retire mes deux amendements avec tristesse et tendresse, mais sans conviction.
Je vais les retirer avec tristesse, car je ne supporterai pas une nouvelle fin de non-recevoir de la part du rapporteur et de la ministre.
