Les amendements de Estelle Grelier pour ce dossier
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car je reviens une fois de plus, avec cet amendement, sur la question du délai de mise en oeuvre du schéma régional de coopération intercommunale – SRCI –, que nous souhaitons fixer à deux années en Île-de-France comme ailleurs. L’adoption d’un schéma en quatre mois n’est pas compatible avec l’obligation, par ailleurs inscrite dans la loi, de c...
Je retire mon amendement et je retiens de l’intervention de la ministre qu’elle est prête à réexaminer les délais d’adoption et de mise en oeuvre des schémas sur le territoire national en dehors de l’Île-de-France.
