Nouvelle organisation territoriale de la république
(Article 19 la parole est à m. michel liebgott inscrit sur l'article 19.)

Ces amendements s’inscrivent dans la continuité de ceux que nous avons adoptés hier pour unifier la compétence de développement économique. Il est précisé qu’elle inclut le soutien à l’immobilier d’entreprise et la compétence de création, d’aménagement et de gestion des zones d’activité économique, à l’exclusion du soutien aux activités commerc...

Cet amendement porte sur le transfert de la concession électricité et gaz. Je le retire dans l’attente d’une discussion dans le cadre de la navette.