Les amendements de Estelle Grelier pour ce dossier
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Cet amendement est identique et je ne saurai mieux le défendre que M. Leroy. Un certain nombre d’amendements qui suivent visent à assouplir, dans le cadre du schéma de mutualisation, les possibilités de mise en oeuvre de services communs entre les différentes communautés, communes membres et établissements publics.
Cet amendement, madame la ministre, permet d’appeler votre attention sur un autre sujet de fond, qui a été évoqué par le rapporteur. Ayant eu l’honneur de présider un centre de gestion pendant assez longtemps, j’ai pu mesurer combien la montée en puissance des intercommunalités et le développement de la mutualisation des services risquaient d’e...
Il y a donc un vrai travail à faire – pour ne pas dire un rapport, même si le président de la commission des lois n’est pas là – sur ce risque de chevauchement des compétences entre centres de gestion et intercommunalités. Nous aimerions pouvoir avancer vers de vraies complémentarités dans ces domaines.
Il s’agit de permettre une gestion plus unifiée du personnel d’un EPCI à fiscalité propre et des communautés membres, notamment en autorisant le transfert à l’EPCI des fonctionnaires et des agents non titulaires qui remplissent leurs fonctions dans les services des collectivités concernées. C’est là encore une mesure de simplification.
Puisque vous haussez ainsi le ton et que je vous aime beaucoup, madame la ministre, je vais retirer mon amendement. Je voudrais cependant préciser que si nous voulons introduire de la souplesse dans la mise en place de services communs, c’est parce que nous savons tous que la mutualisation de ces services est souvent freinée par la crainte de ...
Il s’agit donc non pas d’un bricolage incohérent, mais d’une stratégie visant à favoriser au maximum la mutualisation des services des communes membres des intercommunalités comme partie intégrante d’un projet intercommunal qui a du sens, tant pour les agents que pour les élus et les habitants.
