Les amendements de Estelle Grelier pour ce dossier
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Je n’ai pas bien compris l’agencement de ces amendements mais je retire le mien au profit de celui qui sera présenté par Mme la rapporteure spéciale. Favorable au report des délais, cet amendement disposait aussi que le double bénéfice des DGF doit cesser lorsque la commune nouvelle épouse le contour d’une intercommunalité – vous le savez, dan...
