Économie bleue

Cet amendement vise à prévoir une autorisation unique pour l’implantation de projets d’énergies marines sur le domaine public maritime comme en zone économique exclusive. En tant qu’élue de Fécamp, ville qui, je l’espère, accueillera au large le premier parc d’éoliennes en mer de France, je voulais appeler votre attention sur la multiplicité d...

J’entends votre argument, monsieur le secrétaire d’État, et loin de moi l’idée de vouloir ajouter de la confusion sur ces sujets. J’appelle cependant votre attention sur les difficultés qu’on rencontre pour monter un projet. Dans le territoire que je représente, nous sommes bien placés pour le savoir : nous travaillons depuis dix ans sur l’imp...

Il s’agit, par cet amendement, de rappeler la position qui est celle de l’Assemblée nationale s’agissant de la proposition de règlement européen qui établit un cadre pour l’accès au marché des services portuaires et la transparence des ports, et qui entendait soumettre les missions portuaires de pilotage, de remorquage et de lamanage à la concu...

Je vais retirer cet amendement puisque j’ai entendu M. le secrétaire d’État dire qu’il défend la position qui a été affirmée par deux fois à l’Assemblée nationale lors de l’examen de projets de résolution. Je sais à peu près comment est établie la norme européenne – en particulier quand il s’agit d’un règlement qui n’a pas besoin d’être transp...