Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(Article 31)

Dans la continuité de ce qui vient d'être indiqué, je voudrais insister sur deux dispositions de l'article 31 qui me semblent essentielles : la DGF territoriale et l'unification fiscale. Tout d'abord, je salue la disposition prévoyant que le nouveau statut de métropole s'accompagne d'une simplification des modalités de mise en oeuvre d'une DGF...