Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(Après l'article 8)

Cet amendement vise à introduire dès à présent dans la loi les dispositions, dont on pensait qu’elles figureraient dans le projet de loi de développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale, relatives à la création de schémas régionaux de l’intermodalité. En effet, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui comporte de...