Programmation et gouvernance des finances publiques

Il y a eu, dans votre propos, des analyses extrêmement juridiques : ce traité est-il, ou non, d'inspiration fédérale ? Au-delà de ces arguments juridiques, nous comprenons deux choses. D'abord votre désappointement, et le sentiment d'avoir été victime d'une trahison. Vous étiez contre le traité européen, vous avez voté pour une majorité qui n'...

Deuxièmement, monsieur Asensi, on ne vous dit pas la vérité. On refuse de vous dire la vérité ! On vous fait voter une loi organique, dont on vous dit que finalement elle ne sera pas aussi contraignante que cela. Les propos de M. Muet en donnent une illustration formidable. On dit : « oui, c'est une loi organique, mais finalement, c'est une loi...

Cette motion de procédure proposée par le Front de Gauche suscite de notre part, à votre égard, beaucoup de compassion, mais j'ai le regret de vous dire que nous ne voterons pas en sa faveur.

Nous ne voterons évidemment pas cette motion de renvoi en commission mais, sur le constat, nous sommes assez d'accord, monsieur Charroux. Keynes est mort et sa politique disparaît enfin du paysage européen avec son cortège de catastrophes financières et économiques. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Fixer un déficit structurel comme n...

C'est la raison pour laquelle, avec de nombreux regrets, je vous l'assure très sincèrement, nous ne voterons pas votre motion. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce débat aurait pu nous offrir l'occasion d'entendre le Gouvernement sortir d'une certaine ambiguïté. Mais le moins qu'on puisse dire, c'est que, dans ce débat sur la loi organique, le Gouvernement aura eu exactement le même discours que sur le traité européen : un discours parfa...

La vérité, c'est qu'en matière financière et monétaire, le traité de stabilité et la loi organique apportent des modifications profondes au fonctionnement de nos institutions et de notre République. Demain, nous n'adopterons pas les budgets dans les mêmes conditions.

Vos marges de manoeuvre se réduisent, mais nous comprenons bien, monsieur le ministre délégué, pourquoi vous ne le dites pas : vous cherchez à conserver une façon d'unité entre les sociaux-démocrates de votre gouvernement et les socialistes désuets qui le composent encore un peu. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes SRC et GDR.)

Vous cherchez à dire aux Français que le traité et la loi organique ne doivent rien au président Nicolas Sarkozy. En fait, je vous le dis comme je l'ai dit au ministre des affaires européennes, vous devriez reconnaître que tout le monde est, a été et sera sarkozyste ! Vous n'y échapperez pas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Ex...