Les amendements de Étienne Blanc pour ce dossier
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Madame la secrétaire d’État, vous le savez, la loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2014 a mis un terme à la possibilité pour les travailleurs frontaliers de choisir entre une assurance privée, la Sécurité sociale et le système d’assurance public suisse pour assurer leur protection sociale et celle de leur famille. Un grand no...
La réponse de Mme la secrétaire d’État apporte un certain nombre d’éclaircissements, mais un certain flou demeure tout de même : je me demande notamment comment sera interprétée la notion d’urgence, qui va générer les droits au remboursement. Deuxièmement, je crois qu’il est temps maintenant de communiquer de manière extrêmement précise sur l’...
