Les amendements de Étienne Blanc pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la garde des sceaux, ministre de la justice, mes chers collègues, le rapporteur spécial que je suis ne peut que se féliciter des chiffres inscrits dans le projet de loi de finances pour 2013 : le budget de la mission « Justice » sera l'un des rares à continuer à augmenter en valeur constante : + 4,3 % avec le compt...
mais qui aujourd'hui semble donner satisfaction. Je vous parlais il y a quelques instants de l'audition que j'ai pu effectuer à la cour d'appel de Lyon. Les procédures simplifiées y représentent 52 % de l'activité pénale, ce qui est considérable. Le premier président de la cour d'appel nous a d'ailleurs confié que renoncer à ces procédures ou...
J'observe pour ma part que, si ces établissements étaient discutés au moment de leur création, chacun reconnaît aujourd'hui que les jeunes qui s'y trouvent placés sont bien encadrés, bien formés et bien suivis. Pour leur parcours de vie, ce passage en CEF n'est pas une marque mais au contraire un nouvel espoir. Vous avez déclaré vouloir lancer...
