Les amendements de Eva Sas pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je vous remercie, monsieur le président, de me donner la parole. Cela me permettra de m’exprimer sur l’amendement no 544 et, plus généralement, sur les difficultés auxquelles se heurte la modulation du taux de TVA au regard du droit européen. Comme je l’avais indiqué en commission, dans son courrier daté du 7 juillet 2014 adressé au président ...
L’avantage accordé aux véhicules diesel dans les flottes d’entreprise est un avantage indu, tant sur le plan environnemental que sanitaire, et nous place dans une situation aberrante que personne ne comprend. Cet amendement tend à passer progressivement d’un remboursement de la TVA sur le gazole à un remboursement de la TVA sur le carburant des...
Si vous lisez attentivement mon amendement, vous y trouverez indiquées des dates d’entrée en vigueur progressives, jusqu’en 2016.
