Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
(Après l'article 8)

Cet amendement vise à augmenter la taxe sur les véhicules de société pour les véhicules diesel. Nous avons bien noté que le projet de loi de finances pour 2014 avait déjà prévu une évolution de cette taxe sur les véhicules de sociétés qui allait dans le bon sens. Nous jugeons toutefois que cette mesure n’est pas suffisamment incitative pour lut...

J’ai bien entendu l’argumentation de Mme la rapporteure générale et j’admets qu’il faut effectivement constater l’effet de cette première augmentation de la TVS sur le diesel. L’évolution des achats de véhicules diesel va effectivement dans le bon sens. Elle est sans doute due au fait que nous avons soulevé le problème et que le Gouvernement lu...