Les amendements de Eva Sas pour ce dossier
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Ces amendements visent, pour l’un à rétablir l’article 42 dans le texte adopté par l’Assemblée nationale en première lecture, pour l’autre à donner aux unités de méthanisation achevées ou livrées avant le 1erjanvier 2015 la possibilité de bénéficier du dispositif, dans la limite du reliquat d’années restant à courir dans le délai de sept ans su...
J’accepte de retirer l’amendement no 67 au profit de celui de la commission, mais je maintiens le no 68, qui va un peu plus loin.
