Les amendements de Eva Sas pour ce dossier
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J’avais rédigé un amendement allant dans le même sens, mais j’ai finalement déposé un amendement identique à celui de mon collègue Olivier Faure, dont la formulation est meilleure. Je tiens à rappeler que cet amendement est issu du travail entamé par le président de la commission des finances et le rapporteur général de l’époque, auxquels je ve...
Pour aller dans le sens du président de la commission, je doute que cet amendement soit entièrement répercuté sur la tarification des péages. En effet, comme l’a expliqué le président de la commission des finances, c’est une fiscalité qui s’applique à toutes les entreprises, et non pas une fiscalité particulière à ce secteur. Donc, s’il existai...
Cet amendement vise à prolonger le crédit d’impôt favorisant l’agriculture biologique jusqu’en 2017. On nous a répondu en commission que le Sénat avait déjà adopté des dispositions sur le sujet, mais il ne nous semble pas contradictoire d’adopter cette mesure de soutien à l’agriculture biologique, qui serait même la principale mesure issue du p...
Je vais le retirer, en espérant que l’amendement du Sénat poursuive son chemin jusqu’au bout. Comme vous le savez, l’expérience nous a rendus prudents…
