Les amendements de Eva Sas pour ce dossier
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Cet amendement concerne donc les délais de négociation. Les PUCE actuels ou les communes touristiques qui n’avaient pas besoin d’être couvertes par des accords ne prévoyaient pas nécessairement de contreparties. Il est donc normal de laisser le temps de négocier afin de parvenir à de nouveaux accords. En commission spéciale, nous avions propo...
Je remercie ma collègue Jacqueline Fraysse pour son intervention, et j’allais faire exactement la même remarque qu’elle : il me semble que dix-huit mois serait un bon compromis entre douze et vingt-quatre mois, au moins d’un point de vue mathématique. Comme ma collègue, je maintiens mon amendement. Mais si par malheur il n’était pas adopté, je...
