Dialogue social et emploi

L’amendement no 398 vise en fait à maintenir les moyens humains au sein de la délégation unique du personnel. Depuis la création des CHSCT il y a trente ans, le champ de leurs missions n’a cessé, grâce à la jurisprudence, de s’élargir. Citons notamment la reconnaissance des risques psychosociaux liés à l’organisation du travail, la nécessité d’...

J’essaie de vous suivre, monsieur le rapporteur, mais je ne suis pas sûre de tout comprendre. Vous nous expliquez que les heures ne sont pas utilisées, mais qu’il faut augmenter leur nombre ! Je note là une petite incohérence. Par ailleurs, quand on connaît le monde de l’entreprise pour y avoir longtemps travaillé, on sait aussi qu’il peut êtr...

Je voudrais rappeler très simplement la teneur de notre amendement. Il ne vise qu’à ajouter les mots : « ne peut être inférieur au nombre de représentants constituant les instances regroupées avant que celles-ci ne le soient ». Vous nous dites que le texte prévoit une augmentation du nombre de représentants. Si c’est le cas, l’adoption de l’ame...

Vous nous dites qu’une partie des heures de délégation n’est pas utilisée, mais qu’il y ait plus – ou moins – de représentants, le problème est le même : c’est un problème de compatibilité avec le poste professionnel.

Il faut se mettre à la place de quelqu’un qui travaille, et qui doit à la fois remplir son mandat de représentant du personnel et accomplir sa tâche de salarié : ce problème persistera toujours ! Vous nous opposez l’argument selon lequel il y a des heures inutilisées, mais ce sera toujours le cas pour tous les mandats, pour la simple et bonne r...

Nous en venons à l’amendement que j’évoquais tout à l’heure. Puisque nous n’avons pas eu gain de cause concernant le nombre de représentants, peut-être pourrons-nous nous mettre d’accord sur le maintien des moyens des instances représentatives du personnel, notamment le CHSCT. Vous avez vous-même rappelé à plusieurs reprises cet objectif. Il fa...

Si cet amendement avait été formulé de manière trop précise, j’aurais pu comprendre votre argument, monsieur le rapporteur, mais nous l’avons formulé de façon assez large. Il n’y est question que des « moyens », sans même préciser s’ils sont humains ou matériels. Nous voulons simplement nous assurer que les moyens de la DUP seront globalement é...

Je ne rappellerais pas l’importance de la question de la santé au travail, particulièrement dans le contexte d’une évolution des organisations qui engendre des risques psychosociaux. Par ailleurs, le vieillissement des salariés conduit l’emploi des seniors – et par conséquent leur santé, comme l’adaptation des postes de travail – à devenir un e...

Cet amendement peut paraître abrupt, mais je voudrais redire ici toute l’importance qu’ont les CHSCT dans l’entreprise et le rôle prépondérant qu’ils jouent pour la santé au travail et la prévention des risques psychosociaux, de l’exposition aux produits toxiques et des accidents du travail. L’article 8 permet à l’employeur d’imposer une DUP u...

Un tiers des entreprises entre 200 et 300 salariés comptent un CHSCT. Il est très important qu’existe une instance dédiée car ses compétences sont extrêmement spécifiques. Elles traitent de l’organisation du travail, de l’ergonomie, de la santé au travail, des accidents au travail, des risques psychosociaux. Il s’agit de compétences très différ...

Cet amendement de repli vise à regrouper uniquement les délégués du personnel et les comités d’entreprise, sans les CHSCT. Après avoir rencontré de nombreux acteurs de terrain, il nous est apparu pertinent, en effet, de créer une délégation unique qui regrouperait les délégués du personnel et le comité d’entreprise, dans les entreprises comptan...

S’il est si favorable de regrouper le comité d’entreprise et le CHSCT de façon à ouvrir les esprits, pourquoi s’arrêter à 300 salariés ? Si vous suivez une logique d’ouverture et de cohérence, vous pourriez aller au-delà.