Juste appréciation des efforts en matière de défense et d'investissements publics dans le calcul des déficits publics

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, chers collègues, je fais tout d’abord observer, comme mon collègue Arnaud Richard, que la proposition de résolution ne porte pas seulement sur la défense : elle a, fort heureusement, une portée plus structurelle. Par ailleurs, lors du débat mené en 2012 sur la loi orga...

La commission des affaires européennes a souhaité supprimer toute référence à la dissuasion nucléaire dans ce texte, car celle-ci relève essentiellement d’une politique de défense nationale et non d’une mutualisation au niveau européen. Nous proposons de revenir à la rédaction voulue par la commission des affaires européennes en supprimant cett...

L’alinéa 19 a été introduit par la commission des affaires européennes. Il ne s’agit que d’un considérant, qui souligne simplement que l’Union européenne compte parmi ses objectifs la transition énergétique, un sujet central dans les politiques européennes. En aucun cas il ne pointe une dépense qu’il s’agirait d’exclure du calcul du déficit. Il...

Je soutiendrai cet amendement car il est logique que la contribution à l’Union européenne soit extraite du calcul du déficit, l’idée étant d’en retirer tout ce qui contribue aux objectifs européens et tout ce qui est mutualisé. Or, la première chose à mutualiser est bien entendu la contribution au budget européen.

Par cet amendement d’appel, nous voulons ouvrir le débat sur la prévention sanitaire, en vous proposant d’exclure les dépenses d’investissement liées à la prévention sanitaire. Bénéfiques pour la société, elles permettent de réaliser des économies, au titre notamment de la Sécurité sociale, à court et moyen terme. La tendance étant plutôt à la...

Dans un souci de consensus et afin de respecter le périmètre défini par la commission des affaires européennes, je retire cet amendement. Le texte est suffisamment équilibré et précis.