Les amendements de Eva Sas pour ce dossier
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Oui, je le retire, madame la présidente. J’ai bien entendu la proposition de Mme la ministre et me réjouis qu’elle figure au compte rendu. Nous attendrons donc la publication du rapport que vous avez mentionné, madame la ministre. J’aimerais qu’il ne reste pas lettre morte et que nous en tirions toutes les conséquences.
Madame la présidente, si vous le permettez, je défendrai en une fois les amendements nos 1288, 1603 et 1604, car ils formaient au départ un seul amendement. Ces amendements visent à préciser que le produit des forfaits de post-stationnement peut être mobilisé pour couvrir le reliquat éventuel des coûts supportés par la commune qui ne seraient ...
