Les amendements de Eva Sas pour ce dossier
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Il y a cinq ans, le Parlement a voté l'application de la TVA à taux réduit à 5,5 % pour le bois énergie, mais, lors de l'examen du PLFR pour 2012, Nicolas Sarkozy et son gouvernement sont revenus sur cette mesure importante en portant ce taux de TVA à 7 %. Aujourd'hui, il nous est proposé de l'augmenter une nouvelle fois, en le portant de 7 % à...
J'irai dans le même sens que notre collègue Éric Alauzet. Je rappellerai seulement que nous avons pris devant les Français l'engagement de construire 150 000 logements sociaux par an. Or porter de 7 à 10 % la TVA sur le logement social reviendrait à annihiler tous les efforts réalisés par la ministre du logement et par l'ensemble du Gouvernemen...
Je vais être très simple et très directe. Le rapporteur général a dit qu'il ne se répéterait pas, mais moi, je vais me répéter. Le Président de la République et le Premier ministre ont voulu la conférence environnementale, au cours de laquelle ils ont pris l'engagement et se sont fixé comme objectif de rénover 600 000 logements anciens par an....
J'ai la sensation de me répéter mais j'y insiste : nous avons pris des engagements devant les Français concernant les transports du quotidien. La priorité donnée aux transports collectifs a été réaffirmée par la majorité. Il est donc extrêmement important pour nous de rappeler que nous devons favoriser les transports pour des questions de sant...
Le groupe écologiste s'abstiendra. Nous étions initialement opposés à cet amendement mais je voudrais saluer le travail de sous-amendement du groupe socialiste qui a notamment permis d'éviter, grâce au sous-amendement n° 219, que ce crédit d'impôt ne finance l'augmentation des dividendes ou la rémunération des dirigeants. Il n'en reste pas moi...
Pour toutes ces raisons, nous nous abstiendrons sur cet amendement. Nous regrettons qu'on dépense 20 milliards d'euros sans saisir l'occasion de donner une impulsion nouvelle à l'économie, de développer les entreprises de taille intermédiaire, de préparer la reconversion de l'industrie et de développer les secteurs d'avenir. (Applaudissements s...
Le Gouvernement a appelé ce dispositif « pacte de compétitivité » ; nous souhaiterions donc qu'il s'agisse bien d'un pacte et que, puisqu'il s'agit d'offrir une aide fiscale de vingt milliards d'euros aux entreprises, cela se fasse sur la base d'un donnant-donnant, et donc d'engagements de la part des entreprises. Dès lors que nous accordons v...
Avec l'amendement n° 4 rectifié, le Gouvernement s'attaque à la question de la compétitivité-coût, mais il ne cible que le coût du travail alors que le coût de l'énergie représente plus de 10 % de la valeur ajoutée de secteurs tels que la chimie minérale, l'industrie papetière ou la métallurgie. Il est donc essentiel de mettre en place des dém...
