Projet de loi de finances rectificative pour 2015

Cet amendement vise à permettre aux régions qui le souhaitent d’instaurer une taxe régionale sur les poids lourds. Nos collègues alsaciens ont dit, au début de la discussion dans cet hémicycle, à quel point ils sont volontaires pour mettre en place une telle taxe dans leur région, de façon à juguler le trafic qui l’étouffe. Il s’agit ici de per...

Oui, madame la présidente, car je pense au contraire qu’il constitue une opportunité très intéressante pour l’ensemble des régions. Je m’inscris en faux contre le grief d’inconstitutionnalité, puisque l’amendement définit les modalité de fixation l’assiette et du taux. Je veux bien entendre certaine choses, mais pas sur cet aspect rédactionnel....

Je l’ai dit à plusieurs reprises, les poids lourds représentent 25 % des émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports. Bizarrement, ils sont complètement épargnés par l’ensemble des mesures de transition énergétique. Il n’y a aucune raison de ne pas laisser les régions qui le souhaitent adopter une taxe poids lourds régionale.

J’ai évoqué cet amendement hier en discussion générale ; il est très important. Il vise à inscrire dans la loi de finances la trajectoire qui avait été dessinée dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Aux termes de l’article 1er de ce texte, « le Gouvernement se fixe pour objectif, pour la composante carbone i...

Cet amendement vise à soumettre le kérosène à la TICPE. En effet, comme je le rappelle désormais chaque année, ce carburant est malheureusement le seul en France à n’être soumis à aucune taxe, ce qui paraît aberrant compte tenu de la pollution qu’il génère par kilomètre parcouru et par passager. À plusieurs reprises, certains d’entre vous, et ...

Mais, monsieur de Courson, vous n’ignorez sans doute pas le référé de la Cour des comptes du 17 décembre 2012 qui rappelle non pas, comme vous l’avez dit, que l’application de la TICPE aux vols intérieurs n’est en vigueur qu’aux Pays-Bas, mais bien que « la taxation des vols intérieurs est d’ailleurs pratiquée dans des pays aussi divers que les...

Monsieur de Courson, cela fait trente et un ans que les écologistes existent. Nous avons donc recensé toutes les raisons de ne pas agir que l’on nous oppose depuis trente et un ans. La première qui revient à chaque fois, et vous venez de l’évoquer à nouveau, c’est qu’il faut que ce soit dans un cadre européen.

C’est la énième fois qu’on nous fait cette réponse. C’est simplement une façon de reculer, une fois de plus, sur un sujet qui devrait vous tenir à coeur, la fiscalité écologique. Je me souviens d’un temps où les centristes étaient les premiers sur cette question. Je regrette ce temps-là, je le dis très clairement. En l’occurrence, monsieur le ...

Il exclut les liaisons soumises aux obligations de service public, essentiellement assurées par les compagnies nationales qui, globalement, sont donc protégées. Le cadre a été adapté de façon à ne pas nuire à ces compagnies dont on connaît la situation économique. Cela dit, il y a d’autres façons de soutenir nos compagnies que de détaxer le ké...

Ces amendements tendent à régler une question qui mérite toute l’attention de l’hémicycle. Les poids lourds sont aujourd’hui remboursés sur la base d’un tarif fixe et non d’un remboursement fixe. Ils sont ainsi, de fait, exonérés de l’augmentation de la contribution climat-énergie. Chaque fois que l’on augmente cette contribution, comme chaque...

Monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure générale, chers collègues, aujourd’hui s’ouvre la COP21 et nous sommes tous ici conscients de l’enjeu crucial de cette conférence pour le climat : elle doit réussir pour que nous puissions préserver les conditions de notre vie sur la planèt...

La deuxième mesure de ce PLFR en matière énergétique est de revenir sur la baisse d’un centime de la taxe sur l’essence prévue dans le cadre de la convergence des fiscalités de l’essence et du diesel, qui ne serait maintenue que pour le carburant E 10, comportant une part d’agrocarburants. Chacun comprendra ici qu’il s’agit plus de soutenir la ...