Les amendements de Eva Sas pour ce dossier
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Je serai brève. Je souhaite tout de même rappeler qu’il s’agit d’un enjeu de santé publique. Je ne méconnais pas les enjeux sociaux mais il est tout aussi légitime de défendre la santé publique que l’emploi. Cela ne me paraît en tout cas pas aberrant. Je souligne aussi qu’il s’agit en fait d’accorder un nouvel avantage aux entreprises puisque...
Il n’y a donc aucun effet de surprise. Les professionnels ont largement eu le temps de d’anticiper cette évolution, puisque nous déposons cet amendement depuis 2012. La question est désormais mûre chez les professionnels, aussi bien dans les entreprises que chez les constructeurs automobiles. Tous ceux que nous avons rencontrés sont prêts pour ...
Je serai brève, car nous avons déjà eu ce débat en première lecture, où nous avons d’ailleurs adopté cet amendement. Le taux de TVA applicable à la presse en ligne a été aligné sur celui de la presse papier. L’amendement vise en fait à régler la situation de la presse en ligne avant cet alignement, et donc à permettre à celle-ci de régler des c...
