Les amendements de Eva Sas pour ce dossier
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Je souhaite aller dans le sens de Mme la rapporteure générale. Cet amendement vise à harmoniser la fiscalité sur les cigarettes en Corse avec celle qui est en vigueur en France continentale. L’égalité des territoires en matière sanitaire impose une égalité en matière fiscale – surtout lorsqu’il s’agit de santé publique –, d’autant plus que, se...
En Corse, les produits du tabac sont en moyenne 25 % moins chers qu’en France continentale. La directive européenne du 21 juin 2011 n’autorise la France à garder une fiscalité réduite en Corse que jusqu’au 31 décembre 2015. Il est donc temps de se mettre en conformité. Cet amendement vise à harmoniser la fiscalité du tabac à rouler avec celle ...
